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La structure des arrêts de cassation

Lorsqu’on examine la structure des arrêts de cassation rendus par la Cour de cassation, plusieurs différences avec la structure des arrêts de rejets ressortent alors. D’abord, on se rend compte que les arrêts de cassation sont en général plus courts que les arrêts de rejet, du fait notamment que dans les premiers les moyens du pourvoi sont largement développés et que dans les seconds pas du tout. Ensuite, les arrêts de cassation contiennent toujours des visas, alors que ceux de rejet n’en contiennent pas. On peut aussi préciser qu’en général, les arrêts de cassation, du fait qu’ils affirment un principe, une règle générale, ont plus tendance à avoir une grande portée jurisprudentielle que les arrêts de rejet Lire la suite

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Structure des arrêts de rejet de la Cour de cassation

La structure d’un arrêt de la Cour de cassation ne sera pas la même qu’il s’agisse d’arrêts de cassation (arrêts où la Cour va à l’encontre de la décision rendue par les juges du fond et accepte la demande de l’auteur du pourvoi) ou d’arrêts de rejet (arrêts où la Cour va suivre la décision des juges du fond et rejeter la demande de l’auteur du pourvoi).

Nous allons aujourd’hui nous concentrer sur la structure des arrêts de rejet de la Cour de cassation et nous verrons dans un article ultérieur la structure des arrêts de cassation. Lire la suite

fiche d'arrêt

Commentaire d’arrêt: rappels sur la rédaction de la fiche d’arrêt

La réalisation d’une fiche d’arrêt lorsque vous devez faire un commentaire d’arrêt est très importante. Cela vous permet d’une part de mieux comprendre l’arrêt, car vous devez reprendre les faits chronologiquement, vous devez dégager les différentes étapes de la procédure jusqu’à la décision à commenter et vous devez mettre en lumière le ou les problèmes juridiques de la décision en question. Ensuite, la fiche d’arrêt est surtout utile pour la rédaction de l’introduction, car vous y  reprenez les éléments de la fiche. Hors de question de rédiger l’introduction si au préalable, la fiche d’arrêt n’a pas été faite. Ce serait courir le risque d’une introduction mal rédigée, mais aussi  d’une mauvaise compréhension de l’arrêt de votre part. Sachant que l’introduction est une étape fondamentale du commentaire d’arrêt  puisqu’elle doit représenter un tiers du devoir et qu’en général sur le barème de notation des profs elle compte pour beaucoup de points, vous ne pouvez négliger la fiche d’arrêt à moins de vouloir vous tirer une balle dans le pied. Lire la suite

etudiant salarié

Etudiant et salarié: comment s’en sortir ?

Une année universitaire, ça a un coût. Il y a les frais d’inscription à la fac, le logement à payer, les sorties et les loisirs… Et malheureusement, tout le monde n’a pas des parents qui peuvent subvenir à l’ensemble de leurs besoins. Ainsi, beaucoup d’étudiants sont obligés d’opter pour un job en parallèle de leurs études et d’être salarié à temps partiel dans une entreprise. Si vous êtes dans cette situation ou si vous hésitez à devenir salarié à côté de vous études, alors lisez attentivement cet article. Lire la suite

la reprise des cours en droit

Comment bien gérer la reprise des cours ?

Sans vouloir vous alarmer ou vous attrister, il est important de noter que la reprise des cours approche. Il est évident qu’en profitant du soleil sur la plage avec la mer en face, penser à la fac, aux cours est la dernière de vos préoccupations. Vous avez bien raison dans ce cas, il faut en effet savoir profiter des vacances, se changer les idées et s’aérer l’esprit.

Il est cependant nécessaire de noter que trois mois de rupture sans cours en amphi, sans TD à préparer et sans cours à apprendre, c’est assez long. Reprendre le chemin de la fac de droit après une telle pause sera pénible, on en fait tous l’expérience en tant qu’étudiants. Lire la suite

travaux dirigés

Les 7 étapes clés pour réussir vos TD

Les travaux dirigés (ou TD), occupent une place importante dans vos études de Droit. C’est avec les TD que vous apprenez vraiment à maîtriser les exercices que tous les juristes réalisent très régulièrement (voir quotidiennement). En effet, vous y apprenez à faire des commentaires d’arrêt, des dissertations juridiques, des cas pratiques… Vous mettez donc vraiment en pratique ce que vous apprenez avec les TD.

Vous devez rendre chaque semaine des devoirs pour vos TD, ce qui est donc beaucoup de travail. D’où l’importance de bien s’organiser pour rendre de bonnes copies et obtenir de bonnes notes en TD. C’est ainsi que je vous partage ici mes conseils pour bien préparer les devoirs que vous devrez rendre et obtenir de bonnes notes de TD. Lire la suite

Méthodo commentaire arrêt

Méthode du commentaire d’arrêt en droit public

Le commentaire d’arrêt en Droit Public

Le commentaire d’arrêt en droit public, tout comme en droit privé est un exercice consistant à analyser, expliquer et porter un jugement critique sur une décision de justice. Vous devez donc comprendre l’arrêt, montrer que vous l’avez compris en l’expliquant et prendre du recul vis-à-vis de cet arrêt pour en évaluer sa valeur (sa portée) et porter un jugement sur lui.
En Droit public, les arrêts que vous aurez à commenter peuvent être des jugements de tribunaux administratifs (TA), des arrêts de cours administratives d’appel (CAA) ou des décisions du Conseil d’État (CE).
L’une des principales différences entre le commentaire d’arrêt en droit privé et en droit public, concerne la répartition des éléments dans le plan. En effet, comme je l’ai dit dans ma méthodologie du commentaire d’arrêt en droit privé, la spécificité d’un commentaire en droit privé est de contenir les éléments les plus importants du développement entre son I/ B/ et son II/ A. N’appliquez surtout pas cela dans un commentaire en droit public, car dans ce cas, chaque partie est aussi importante que les autres, chaque partie doit traiter d’un élément important. Lire la suite

oraux droit

Comment bien réussir ses oraux en droit?

Si on vous fait passer des oraux pendant les examens, c’est parce que dans les métiers juridiques l’oral à une place importante. En effet, vous serez amené dans votre vie professionnelle à souvent prendre la parole en public, communiquer avec les autres et essayer des le convaincre.

Ainsi, le but des oraux n’est pas seulement de montrer que vous connaissez votre cours. Lors d’un oral, l’examinateur prendra aussi en compte votre capacité à bien vous exprimer, votre capacité à être convainquant et votre capacité à garder votre sang-froid. Lire la suite