Méthodologie

La structure des arrêts de cassation

Lorsqu’on examine la structure des arrêts de cassation rendus par la Cour de cassation, plusieurs différences avec la structure des arrêts de rejets ressortent alors. D’abord, on se rend compte que les arrêts de cassation sont en général plus courts que les arrêts de rejet, du fait notamment que dans les premiers les moyens du pourvoi sont largement développés et que dans les seconds pas du tout. Ensuite, les arrêts de cassation contiennent toujours des visas, alors que ceux de rejet n’en contiennent pas. On peut aussi préciser qu’en général, les arrêts de cassation, du fait qu’ils affirment un principe, une règle générale, ont plus tendance à avoir une grande portée jurisprudentielle que les arrêts de rejet Lire la suite

Structure des arrêts de rejet de la Cour de cassation

La structure d’un arrêt de la Cour de cassation ne sera pas la même qu’il s’agisse d’arrêts de cassation (arrêts où la Cour va à l’encontre de la décision rendue par les juges du fond et accepte la demande de l’auteur du pourvoi) ou d’arrêts de rejet (arrêts où la Cour va suivre la décision des juges du fond et rejeter la demande de l’auteur du pourvoi).

Nous allons aujourd’hui nous concentrer sur la structure des arrêts de rejet de la Cour de cassation et nous verrons dans un article ultérieur la structure des arrêts de cassation. Lire la suite

Commentaire d’arrêt: rappels sur la rédaction de la fiche d’arrêt

La réalisation d’une fiche d’arrêt lorsque vous devez faire un commentaire d’arrêt est très importante. Cela vous permet d’une part de mieux comprendre l’arrêt, car vous devez reprendre les faits chronologiquement, vous devez dégager les différentes étapes de la procédure jusqu’à la décision à commenter et vous devez mettre en lumière le ou les problèmes juridiques de la décision en question. Ensuite, la fiche d’arrêt est surtout utile pour la rédaction de l’introduction, car vous y  reprenez les éléments de la fiche. Hors de question de rédiger l’introduction si au préalable, la fiche d’arrêt n’a pas été faite. Ce serait courir le risque d’une introduction mal rédigée, mais aussi  d’une mauvaise compréhension de l’arrêt de votre part. Sachant que l’introduction est une étape fondamentale du commentaire d’arrêt  puisqu’elle doit représenter un tiers du devoir et qu’en général sur le barème de notation des profs elle compte pour beaucoup de points, vous ne pouvez négliger la fiche d’arrêt à moins de vouloir vous tirer une balle dans le pied. Lire la suite

Méthode du commentaire d’arrêt en droit public

Le commentaire d’arrêt en Droit Public

Le commentaire d’arrêt en droit public, tout comme en droit privé est un exercice consistant à analyser, expliquer et porter un jugement critique sur une décision de justice. Vous devez donc comprendre l’arrêt, montrer que vous l’avez compris en l’expliquant et prendre du recul vis-à-vis de cet arrêt pour en évaluer sa valeur (sa portée) et porter un jugement sur lui.
En Droit public, les arrêts que vous aurez à commenter peuvent être des jugements de tribunaux administratifs (TA), des arrêts de cours administratives d’appel (CAA) ou des décisions du Conseil d’État (CE).
L’une des principales différences entre le commentaire d’arrêt en droit privé et en droit public, concerne la répartition des éléments dans le plan. En effet, comme je l’ai dit dans ma méthodologie du commentaire d’arrêt en droit privé, la spécificité d’un commentaire en droit privé est de contenir les éléments les plus importants du développement entre son I/ B/ et son II/ A. N’appliquez surtout pas cela dans un commentaire en droit public, car dans ce cas, chaque partie est aussi importante que les autres, chaque partie doit traiter d’un élément important. Lire la suite