Revue de presse

« Il faut trouver un cadre juridique adapté » aux robots, selon un avocat

Les robots ne sont plus de simples objets. Ils pensent, ils prennent des décisions, ils vivent désormais à nos côtés. Des lois doivent-elles s’appliquer à eux ? Pour Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées, cela ne fait aucun doute : « Les robots sont sortis des laboratoires, il va falloir trouver un cadre juridique adapté », estime-t-il. « Les robots ne sont pas des objets « plus » et ce ne sont pas non plus des humains « moins ». Ils vont sûrement devenir une personne avec une responsabilité parce qu’ils sont autonomes en mobilité et en décision ». Lire la suite

Le silence vaut accord : une révolution administrative à la peine

L’adage « qui ne dit mot consent », appliqué depuis 2014 à l’administration de l’État et 2015 aux collectivités, peine à trouver ses marques. Multiples exceptions, difficultés d’accès pour les usagers, coûts supplémentaires pour les administrations locales, etc. Autant de facteurs qui freinent son déploiement, même si le gouvernement entend bien l’imposer comme un outil de simplification.
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Les députés votent la « taxe YouTube »

Les députés ont voté en commission ce mercredi un amendement de députés PS pour instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, dès lors qu’il s’agit de leur activité principale. Cette taxe, déjà surnommée « taxe YouTube », devra être revotée lors de l’examen du projet de loi finances en séance pour être adoptée.
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