Consultation de sites djihadistes : première condamnation exemplaire en France

A peine publiée, la nouvelle loi Urvoas a été mise en oeuvre par le Tribunal correctionnel de Chartres. Dans une décision du 8 août 2016, un juge a lourdement condamné un homme sur le fondement de la nouvelle incrimination pour consultation « régulière » de sites internet faisant l’apologie ou incitant à des actes terroristes. L’homme de 31 ans a écopé de la peine maximale prévue par la nouvelle loi et a été immédiatement placé sous mandat de dépôt.

A peine publiée, la nouvelle loi n°2016-731, dite Urvoas, du 3 juin 2016 contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, a été mise en œuvre par le Tribunal correctionnel de Chartres. Dans une décision du 8 août 2016, le Tribunal a lourdement condamné un homme sur le fondement de la nouvelle incrimination pour consultation « régulière » de sites internet faisant l’apologie ou incitant à des actes terroristes. L’homme de 31 ans a écopé de la peine maximale prévue par la nouvelle loi, à savoir 2 ans de prison ferme, et a été immédiatement placé sous mandat de dépôt.

Une première condamnation exemplaire

Les renseignements généraux avaient remarqué la présence de l’adresse IP du jeune homme sur de nombreux sites djihadistes incitant notamment à la commission d’attentats terroristes et diffusant des vidéos de décapitation.

L’homme ayant été interpellé le 4 août dernier, l’enquête a permis de révéler que le jeune homme avait essayé de se procurer des armes sur Internet et qu’il évoquait, sur son mur Facebook, la possible commission d’un attentat à la Tour Montparnasse, à Paris. Les enquêteurs ont également retrouvé dans son téléphone les plans de la Tour que l’inculpé se défend d’avoir voulu obtenir. Il a cependant reconnu avoir consulté de nombreux sites sur le monument parisien. Petit délinquant, il ne faisait pas l’objet d’une fiche S et « les enquêteurs n’ont pas trouvé d’éléments qui permettent de penser à un projet clairement établi ».

Après que la liste des sites internet qu’on le suspectait d’avoir visités lui ait été communiqué, l’homme a admis s’y être rendu « par simple curiosité ».

Il n’en a pas fallu plus : le magistrat a condamné le jeune homme à la peine maximale, soit le double de ce que réclamait le parquet. Un exemple ?

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Source: droit-technologie.org

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