Conseils juridiques

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle en droit des marques ?

Le droit de propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des règles protégeant les œuvres ou créations intellectuelles et le droit moral. Il protège généralement la propriété industrielle (œuvres utilitaires et les signes distinctifs) et celle littéraire-artistique (œuvres de l’esprit). Encore faut-il bien la…

Est-il possible de régler un litige sans avoir recours au tribunal ?

Parfois, la manière la plus rapide, la plus simple et la plus rentable de résoudre un litige n’est pas d’aller au tribunal. En effet, une action en justice et un procès peuvent être l’un des moyens les plus coûteux, les…